1. Objet et intégration des Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre LCK INVEST SA (ci-après « LCK ») et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client »), ci-après conjointement désignées les « Parties », ayant trait à la commande et à l’achat par le Client de marchandises auprès de LCK, que ces contrats soient conclus par téléphone ou par tout autre moyen de communication.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de conclure toute transaction avec LCK. Il déclare les accepter intégralement et sans aucune réserve.
Les CGV s’appliquent non seulement à la transaction dans le cadre de laquelle le Client en a pris connaissance, mais également à toute relation contractuelle ultérieure entre les Parties ayant trait à la commande et à l’achat de marchandises auprès de LCK.
2. Conclusion du contrat
Un contrat de vente est réputé conclu entre les Parties dès que LCK confirme la commande du Client par écrit, notamment par l’envoi d’une facture, par voie électronique ou par tout autre moyen.
LCK se réserve notamment le droit de refuser une commande et/ou de ne l’accepter que partiellement, sans indication de motif. Dans ce cas, LCK en informe dûment le Client.
3. Client
En passant commande auprès de LCK, le Client certifie être majeur à son lieu de domicile et/ou à l’endroit depuis lequel il commande des marchandises.
Le Client certifie par ailleurs être capable de discernement et ne faire l’objet d’aucune curatelle restreignant son droit de s’engager contractuellement.
4. Prix
ELes prix indiqués et affichés par LCK ne comprennent pas la TVA ni les autres impôts ou taxes de quelque nature que ce soit.
Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison.
5. Paiement et réserve de propriété
Le Client peut payer ses commandes, sur la base des factures transmises, par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les Parties.
LCK se réserve le droit de restreindre le choix du Client quant aux modalités de paiement, sans indication de motif.
Le prix de vente est dû dans les 30 jours suivant l’émission de la facture. Un intérêt de 1,5 % par mois est dû sur les factures échues.
Si le paiement n’intervient pas dans les 30 jours suivant l’émission de la facture, LCK met formellement le Client en demeure de s’exécuter, par voie électronique et/ou postale.
LCK se réserve le droit d’annuler la transaction et de se départir du contrat en découlant si le paiement total n’est pas acquitté par le Client dans les 7 jours suivant cette mise en demeure formelle.
En cas d’annulation de la transaction et de résolution du contrat en découlant, LCK est libre de récupérer la marchandise et d’en disposer à sa discrétion.
En cas d’annulation de la transaction et du contrat en découlant, des frais correspondant à 6 % du montant du prix de vente sont dus à LCK. Ces frais sont déduits de tout montant devant être restitué au Client.
La marchandise demeure la propriété de LCK jusqu’à son paiement intégral, y compris la TVA, les autres impôts ou taxes de quelque nature que ce soit ainsi que les éventuels frais de livraison.
En cas d’annulation du contrat par LCK, celle-ci se réserve le droit de réclamer la restitution de la marchandise en possession du Client.
6. Livraison et enlèvement de la marchandise
La marchandise peut être livrée au Client par LCK, en Suisse exclusivement, ou être enlevée par le Client directement au lieu convenu entre les Parties.
Le risque de perte ou de détérioration de la marchandise est transféré à l’acheteur uniquement au moment où celui-ci prend effectivement possession des produits, lors de leur remise.
Lorsque les Parties conviennent que la marchandise sera livrée au Client par LCK, les éventuels délais de livraison indiqués par LCK le sont à titre purement indicatif et n’engagent aucunement LCK.
Un retard de livraison dû à des causes indépendantes de LCK ne donne notamment aucun droit au Client de se rétracter ou de modifier le contrat.
Les tentatives de livraison infructueuses sont facturées au Client.
Toute modification de commande intervenant après la préparation de la livraison entraîne la facturation des frais supplémentaires qui en découlent.
Lorsque les Parties conviennent que la marchandise sera enlevée par le Client auprès de LCK, le Client informe LCK 10 jours à l’avance du moment auquel il souhaite enlever la marchandise.
LCK se réserve le droit de ne livrer ou de n’accepter l’enlèvement de la marchandise que contre paiement préalable du prix de vente.
7. Contrôle de la marchandise par le Client
La marchandise peut être livrée au Client par LCK, en Suisse exclusivement, ou être enlevée par le Client directement au lieu convenu entre les Parties.
Le risque de perte ou de détérioration de la marchandise est transféré à l’acheteur uniquement au moment où celui-ci prend effectivement possession des produits, lors de leur remise.
Lorsque les Parties conviennent que la marchandise sera livrée au Client par LCK, les éventuels délais de livraison indiqués par LCK le sont à titre purement indicatif et n’engagent aucunement LCK.
Un retard de livraison dû à des causes indépendantes de LCK ne donne notamment aucun droit au Client de se rétracter ou de modifier le contrat.
Les tentatives de livraison infructueuses sont facturées au Client.
Toute modification de commande intervenant après la préparation de la livraison entraîne la facturation des frais supplémentaires qui en découlent.
Lorsque les Parties conviennent que la marchandise sera enlevée par le Client auprès de LCK, le Client informe LCK 10 jours à l’avance du moment auquel il souhaite enlever la marchandise.
LCK se réserve le droit de ne livrer ou de n’accepter l’enlèvement de la marchandise que contre paiement préalable du prix de vente.
8. Garantie
LCK garantit exclusivement l’authenticité des marchandises qu’elle vend, à savoir que les bouteilles vendues contiennent bien le vin indiqué sur l’étiquette apposée sur la bouteille.
Les reprises de marchandises pour tout autre motif qu’un défaut d’authenticité sont laissées à la libre appréciation de LCK.
9. Bouteilles bouchonnées
Un cas isolé de goût de bouchon ne peut donner droit à aucune prétention de la part du Client.
En revanche, si le goût de bouchon est constaté de manière répétée sur plusieurs bouteilles du même vin, LCK pourra entrer en matière en fonction des garanties accordées par le fournisseur, pour autant que les bouteilles concernées soient retournées aux trois quarts pleines et avec leur bouchon d’origine.
10. Modification des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées par LCK à tout moment et sans préavis.
11. Droit applicable et for
Les présentes CGV ainsi que les contrats conclus entre LCK et le Client sont régis par le droit suisse.
Tout litige découlant des présentes CGV ou d’un contrat conclu entre les Parties, ou en relation avec ceux-ci, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du siège de la société.